Formulaire d’avis de retrait

FORMULAIRE D’AVIS DE RETRAIT

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Nom du titulaire du droit d’auteur

Pays dans lequel le Titulaire des droits d’auteur (/Œuvre) est basé

Type d’œuvre protégée par le droit d’auteur

Description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur

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* 512(f) Reconnaissance : Je comprends qu’en vertu de l’article 17 U.S.C. § 512(f), je peux être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d’avocat, si je fais sciemment une fausse déclaration matérielle sur le fait que le matériel ou l’activité signalée est en infraction.

* Croyance de bonne foi : Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

* Exactitude/Pouvoir d’agir : Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare, sous peine de parjure, que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Je comprends qu’afin de traiter cet avis, GTT fournira à l’utilisateur concerné une copie complète de cette plainte, y compris mon nom complet, mon adresse e-mail, mon adresse postale et toute autre information incluse dans mon signalement, et pourra en fournir une version à des tiers.

* Je certifie que j’ai 18 ans ou plus et que j’ai lu, compris et accepté la Politique de confidentialité de GTT.

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