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GTT Communications, Inc. (et avec nos sociétés affiliées, chacune d’entre elles est une « Société affiliée », « Nous », « Notre » ou « Nos »).
Le présent Avis de confidentialité (« Avis ») a été élaboré pour garantir à nos clients, aux visiteurs du site Web de GTT et à toute autre partie intéressée (ci-après dénommée « vous ») le respect de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel. Elle décrit la manière dont GTT respecte ses obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et des autres lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, dans leur version amendée, révisée, modifiée ou remplacée de temps à autre (collectivement, la « Législation »). En vertu de la Législation, les « données personnelles » sont toutes les informations qui vous identifient, ou pourraient vous identifier, directement ou indirectement, en tant qu’individu.
Le présent Avis concerne toutes les données à caractère personnel collectées, traitées et stockées par GTT par le biais de nos sites Web, de nos applications et de tous les services, ventes, marketing ou événements connexes dans le cadre de nos activités. L’objectif de la présente Déclaration est d’expliquer les procédures suivies lors du traitement des données à caractère personnel et la manière dont GTT collecte et gère les informations à caractère personnel conformément à l’ensemble de la législation et des normes applicables. Les procédures énoncées dans le présent document sont suivies par GTT, ses employés, agents, sous-traitants ou autres tiers pour le compte de GTT. Le présent avis s’applique à toutes les données à caractère personnel, qu’elles soient stockées sous forme électronique ou papier.
GTT est le responsable du traitement (c’est-à-dire la partie responsable) des pratiques en matière de données à caractère personnel décrites dans le présent Avis. Cependant, nous fournissons et administrons également certains services pour le compte de clients et agissons en tant que sous-traitant ou fournisseur de services par rapport à ces clients. Le présent avis peut ne pas s’appliquer à cet égard, et nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces clients tiers avec lesquels vous traitez directement, car ils seront responsables du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez accéder à des sujets spécifiques dans le présent avis en cliquant sur les liens pertinents ci-dessous.
Qu’est-ce qui est couvert par le présent avis de confidentialité ?
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
GTT ne conserve que les données personnelles qui sont directement liées à ses relations avec une personne donnée. Ces données seront collectées, conservées, traitées et éliminées conformément à la législation et aux autres principes de protection des données et au présent avis d’une manière raisonnable et légale.
GTT collecte les données à caractère personnel qui nous sont fournies volontairement lors de l’inscription à nos services, de l’expression d’un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lors de la participation à des activités sur nos sites ou de toute autre manière pour nous contacter. Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte des interactions avec nous et nos sites, des choix effectués et des produits et fonctionnalités sélectionnés et utilisés. Par exemple :
Il peut être demandé au Client de fournir les informations suivantes pour la fourniture des services et à des fins d’administration du compte et de facturation :
Coordonnées générales : y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse électronique.
Informations sur l’appareil : (telles que les données d’identification en ligne, y compris l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, les URL de référence, le pays, l’emplacement, les informations sur la façon et le moment où vous utilisez notre site et d’autres informations techniques) sont automatiquement collectées lors de la visite de nos sites Web.
Informations d’identification et autres données d’authentification pour les comptes clients GTT.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel et types de traitement
Toutes les données personnelles collectées auprès de vous en tant que clients sont collectées afin de nous assurer que nous pouvons fournir les services conformément aux termes de notre contrat de services, que nous fournissons les services de la meilleure manière possible et que nous pouvons gérer efficacement l'ensemble de nos clients.
Nous traitons vos informations à des fins basées sur des intérêts commerciaux légitimes, l’exécution de notre contrat avec vous, le respect de nos obligations légales et/ou votre consentement, le cas échéant. La mise à disposition de vos données personnelles est en partie une obligation légale et en partie une obligation contractuelle. Nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées pour fournir les services et pour des raisons commerciales telles que le traitement et l'exécution des commandes, la facturation, l'amélioration des services, la recherche, le marketing et d'autres raisons commerciales générales. Les objectifs commerciaux peuvent inclure :
la fourniture directe de services à l'utilisateur
la résolution des problèmes survenant au cours de la fourniture des services ou de l'accord de services conclu avec vous
la facturation des services que nous fournissons dans le cadre de l’accord de services conclu avec vous
Administration des comptes clients
l'assurance d'une fourniture continue de services optimisés à votre intention
vous informer de l’état des services
la mise en œuvre de toute modification des services ;
les informations de facturation ou de client que vous avez demandées
Le processus de création de compte et d’ouverture de session
communications marketing et promotionnelles : Nous et/ou nos partenaires marketing tiers pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, vous pouvez vous désabonner à tout moment en visitant le Centre de préférences client.
les demandes de commentaires et les contacts concernant l'utilisation de nos sites
vous contacter concernant les mises à niveau ou les mises à jour disponibles
Divulgation de données personnelles
Les données personnelles peuvent être divulguées en interne lorsqu’elles sont transmises d’un service à un autre conformément aux principes de protection des données et au présent Avis. Les données personnelles ne sont pas transmises à un service interne ou à une personne qui n’a pas raisonnablement besoin d’accéder à ces données personnelles au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont traitées. Les services internes concernés auxquels les données personnelles peuvent être divulguées comprennent : les ventes ; le marketing ; le service client ; la facturation ; les gestionnaires de comptes et les responsables techniques ; l’exploitation du réseau ; les opérations de sécurité ; le service juridique.
Nous ne pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos pratiques commerciales, lorsqu’il existe une obligation légale ou statutaire de le faire, ou avec votre consentement. Les catégories de ces tiers peuvent inclure : les prestataires de services, les sous-traitants, les agences de recouvrement de crédits, les auditeurs et les autorités auxquelles nous sommes légalement tenus de divulguer des données personnelles (par exemple, les forces de l’ordre, les autorités fiscales, etc.). Chaque fois que nous divulguons des données personnelles à des tiers, nous ne divulguerons que la quantité de données personnelles nécessaire pour répondre à ces besoins commerciaux ou à ces exigences légales. Les tiers qui reçoivent des données personnelles de notre part doivent fournir des garanties suffisantes et nous satisfaire quant aux mesures prises pour protéger les données personnelles qu’ils reçoivent et les traiter conformément à la législation. Des mesures appropriées seront prises pour s’assurer que toutes ces divulgations ou transferts de données personnelles à des tiers seront effectués de manière sécurisée et conformément aux garanties contractuelles.
Nous pouvons divulguer des données personnelles à des partenaires publicitaires, analytiques et marketing, souvent par le biais de pixels, de cookies ou d’outils similaires sur nos sites Web.
Nous pouvons fournir des informations, lorsque la loi nous y oblige et en réponse à des demandes dûment formulées, par exemple en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou à des fins de prévention et de détection de la criminalité, et d’arrestation ou de poursuite des contrevenants. Dans le cas d’une telle divulgation, nous ne le ferons que conformément à la législation.
Nous pouvons également transmettre des données à un conseiller juridique lorsque cela est nécessaire pour la défense de droits en justice. En cas de changement de propriété de GTT Communications, Inc. ou de l’un de ses actifs, nous pouvons divulguer des données personnelles au(x) nouveau(x) propriétaire(s) (ou futur(s)). Si nous le faisons, nous exigerons de l’autre partie qu’elle garde toutes ces informations confidentielles.
Nous pouvons divulguer ou utiliser des données agrégées ou anonymisées à toute fin légale. Les informations anonymisées ne sont généralement pas considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables.
Divulgation de données personnelles sensibles ou de catégories particulières de données
En ce qui concerne les données personnelles sensibles que vous fournissez, le cas échéant, nous n’utilisons vos données personnelles sensibles que pour vous fournir les produits ou services demandés, pour administrer votre compte ou avec votre consentement.
De plus, nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles, telles que définies dans le RGPD
Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous avons mis en œuvre des normes de sécurité technique et organisationnelle généralement acceptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Tous les employés sont tenus de garder les données personnelles confidentielles et seul le personnel autorisé a accès à ces informations. Malgré ces protections, nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité de vos données personnelles. En cas d’accès ou d’utilisation non autorisés de vos données personnelles, nous pouvons vous informer de cet accès ou de cette utilisation, y compris par voie électronique si la loi le permet.
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous aurons une relation avec vous. Une fois notre relation avec vous terminée, nous conserverons vos données personnelles pendant une période qui nous permettra de :
Tenir à jour les dossiers de l’entreprise à des fins d’analyse et/ou de vérification ;
Se conformer aux exigences en matière de conservation des dossiers ;
Défendre ou intenter toute action en justice existante ou potentielle ;
Traiter toutes les questions ou plaintes que vous pourriez avoir ; et
Se conformer à toutes autres lois et réglementations pertinentes.
Nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à ces fins. S’il y a des informations que nous ne sommes pas en mesure, pour des raisons techniques, de supprimer entièrement de nos systèmes, nous mettrons en place des mesures appropriées pour empêcher tout traitement ou utilisation ultérieur de ces informations.
Transfert international de données à caractère personnel
Nous pouvons transférer les données personnelles des clients en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni à des fins de stockage et à d’autres fins. Tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE sera effectué par le biais de mécanismes de transfert approuvés ou autorisés par la législation et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate, comme l’exige la législation.
Lorsque des Données à caractère personnel sont transférées vers un pays qui n’est pas régi par une loi sur la protection des données offrant un niveau de protection des données similaire à celui en vigueur dans le pays de divulgation, ou pour lequel aucune décision d’adéquation n’a été émise par la Commission européenne compétente, GTT a pris des mesures pour assurer un niveau de protection adéquat des données transférées dans le pays de transfert. Pour ce faire, nous concluons des accords de transfert de données intergroupes (IGDTA) sur la base des clauses contractuelles types européennes (également connues sous le nom de clauses contractuelles types européennes) émises par la Commission européenne, et comme l’exigent les lois ou réglementations applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
GTT est une entreprise internationale et, à ce titre, nous avons des bureaux et du personnel dans le monde entier. Notre siège social est situé à Arlington, en Virginie, aux États-Unis. Vous pouvez consulter tous les sites où GTT opère sur notre page Contactez-nous.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles. Les droits dont vous disposez dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles et des exigences de la loi applicable (c’est-à-dire que vos droits varient selon que vous vous trouvez, par exemple, en Californie, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni). Plus précisément, vous pouvez avoir les droits suivants :
Droit d’accès : Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, de demander l’accès à ces données à caractère personnel. Cet accès à l’information comprend les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, entre autres catégories d’informations. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir gratuitement une copie des données personnelles. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification (droit de corriger les informations inexactes) : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle vous concernant qui est inexacte. En fonction de la finalité du traitement, vous avez également le droit de nous demander de compléter les données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque vous estimez qu’elles sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire. Vous pouvez également être en mesure de modifier vos données personnelles dans votre compte.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez avoir le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu’à certaines fins.
Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions, et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Ce droit d’opposition peut notamment s’appliquer si nous collectons et traitons vos données personnelles par le biais d’une prise de décision automatisée, telle que le profilage, pour mieux comprendre vos intérêts dans nos produits et services ou pour le marketing direct. Si vous disposez d’un droit d’opposition et que vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Un tel droit d’opposition peut, en particulier, ne pas exister si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat ou à l’exécution d’un contrat déjà conclu.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de transférer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet à une autre organisation, ou directement à vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sous certaines conditions.
Droit de retirer son consentement : Lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.
Droit de savoir quelles données personnelles sont vendues ou partagées et à qui, et droit d’interdire la vente ou le partage de données personnelles (Californie) : Nous n’avons pas vendu vos données personnelles au cours des 12 derniers mois. Cependant, nous avons partagé (dans ce contexte, le partage signifie l’utilisation de vos données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle) vos données personnelles. Nous partageons les informations de votre appareil avec des fournisseurs de services ou des sociétés de publicité. Vous pouvez refuser le partage de vos données personnelles en mettant à jour vos préférences en matière de cookies sur notre site Web ou en cliquant sur le bouton Choix de confidentialité en bas de page de notre site Web.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de données personnelles sensibles (Californie) : Nous n’utiliserons les données personnelles sensibles ou spéciales que si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si cela change, nous vous en informerons et vous aurez peut-être le droit de restreindre ces utilisations supplémentaires. À l’heure actuelle, nous ne collectons pas de données personnelles sensibles.
Droit de restreindre la prise de décision automatisée : À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas de technologies de prise de décision automatisée pour traiter vos données personnelles.
Droit de non-discrimination/représailles : Nous ne faisons aucune discrimination à l’encontre des personnes qui exercent l’un de leurs droits décrits dans le présent Avis, et nous n’exerçons aucune mesure de représailles à l’encontre des personnes qui exercent ces droits.
Veuillez noter que bon nombre des droits ci-dessus sont soumis à des exceptions et à des limitations. Vos droits et nos réponses varieront en fonction des circonstances de la demande. Si vous choisissez de faire valoir l’un de ces droits en vertu de la loi applicable, nous vous répondrons dans le délai prescrit par cette loi.
Si vous résidez dans l’État de Californie aux États-Unis, une personne autorisée à agir en votre nom peut faire une demande vérifiable relative à vos données personnelles. Si vous désignez une personne autorisée à soumettre des demandes d’exercice de certains droits à la vie privée en votre nom, nous exigerons une vérification que vous avez donné à l’agent autorisé l’autorisation de faire une demande en votre nom.
Dans tous les cas, votre demande doit : (i) fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des données personnelles ou un représentant autorisé de cette personne ; et (ii) décrire la demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement. Nous n’utiliserons les données personnelles fournies dans le cadre d’une demande vérifiable d’un consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.
Pour exercer vos droits, utilisez la section « Coordonnées ».
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous utiliserons des mesures administratives, techniques, humaines, procédurales et physiques raisonnables et appropriées pour protéger les informations contre la perte, le vol et les utilisations, accès ou modifications non autorisés.
Cookies et autres technologies de suivi que nous utilisons
Veuillez consulter notre Avis sur les cookies pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies.
Signal de préférence d’opt-out (Do Not Track)
GTT ne reconnaît actuellement pas les signaux Do Not Track. Cependant, nous reconnaissons les signaux de préférence universelle commercialement raisonnables (par exemple, le contrôle mondial de la confidentialité).
Liens vers d’autres sites Web
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Protection de la vie privée des enfants
Informations sur la façon de déposer une plainte auprès de nous
Les plaintes relatives à l’utilisation, à la conservation et à l’élimination des données à caractère personnel peuvent être soumises par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent Avis ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l’équipe mondiale de protection des données de GTT à l’adresse suivante : [email protected].
GTT a désigné Bird & Bird DPO Services SRL en qualité de délégué à la protection des données (DPO), et le DPO peut être contacté :
Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Par courrier à l’adresse suivante : Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 b 1, 1050 Bruxelles, Belgique
Un représentant vous contactera dans un délai raisonnable après réception de votre courriel.
Pour plus d’informations et de conseils, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.
GTT se réserve le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement la présente Politique de confidentialité sans préavis.
Date d’entrée en vigueur : 4 février 2025
Dernière mise à jour : 4 février 2025
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