Formulaire d’avis de retrait

FORMULAIRE D’AVIS DE RETRAIT

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* Croyance de bonne foi : Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

* Exactitude/Pouvoir d’agir : Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare, sous peine de parjure, que je suis autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Je comprends qu’afin de traiter cet avis, GTT fournira à l’utilisateur concerné une copie complète de cette plainte, y compris mon nom complet, mon adresse e-mail, mon adresse postale et toute autre information incluse dans mon signalement, et pourra en fournir une version à des tiers.

* Je certifie que j’ai 18 ans ou plus et que j’ai lu, compris et accepté la Politique de confidentialité de GTT.

En soumettant le formulaire, vous comprenez et reconnaissez que :

Notre réponse peut être limitée, retardée ou ne pas être fournie du tout.
Les informations fournies sont soumises aux limites de nos connaissances et de notre expertise.
Nos réponses sont de nature générale et peuvent ne pas s’appliquer à votre situation spécifique.
Vous devrez peut-être demander l’avis d’un professionnel ou effectuer des recherches plus approfondies pour obtenir des informations plus précises et personnalisées.

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