Code de conduite des fournisseurs
Sous-titre
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Objectif et portée
Chez GTT, nous nous engageons à respecter des normes élevées en matière de conduite et d’éthique, et nous recherchons des fournisseurs qui partagent nos engagements et contribuent à dissuader les pratiques répréhensibles tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Notre Code de conduite des fournisseurs décrit les normes minimales attendues de nos estimés fournisseurs et vendeurs, y compris celles liées à de solides pratiques environnementales, sociales, de gouvernance et d’éthique. Nous encourageons également nos fournisseurs à promouvoir des initiatives conforment à ces principes, au sein de leur propre chaîne d’approvisionnement.
Tous les fournisseurs sont encouragés à signaler tout comportement illégal ou contraire à l’éthique auprès du service des ressources humaines de GTT, de son service juridique ou de l'un de ses dirigeants. L’entreprise dispose également d’une ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité pour le signalement anonyme des violations ou des violations présumées, accessible sur https://www.safecall.co.uk/report/.
Les valeurs de GTT :
GTT s’engage à opérer dans un cadre de normes éthiques et professionnelles, de lois, de règlementations, de politiques internes et selon des valeurs fondamentales suivantes :
- Curiosité : nous recherchons de manière proactive de meilleures façons d’aider nos clients et nos collègues
- Collaboration : nous construisons de meilleures solutions lorsque nous travaillons ensemble
- Engagement : nous restons concentrés, tenons nos promesses et réussissons toujours nos missions
- Constance : nous sommes un partenaire de confiance pour les clients
Code de conduite
Respect du présent Code de conduite, des lois et règlements
Les fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations locales et internationales applicables et sont tenus de se conformer au présent Code de conduite. Dans la mesure où une loi ou un règlement applicable est plus restrictif que le présent Code, cette loi ou ce règlement prévaudra.
Conflit d’intérêts
GTT s’engage à identifier et à traiter les conflits d’intérêts réels et potentiels qui peuvent survenir dans la conduite de ses activités avant d’accepter, de commencer ou de poursuivre un service. Les fournisseurs doivent éviter de s’engager dans toute activité susceptible de créer un conflit d’intérêts réel ou apparent concernant leur fourniture de produits ou de services à GTT.
Si un fournisseur est informé d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel susceptible d’avoir une incidence sur son travail pour ou avec GTT ou autre, il doit le signaler immédiatement à GTT. Selon les circonstances, les fournisseurs devront éventuellement mettre en place des mesures appropriées pour gérer le conflit d’intérêts ou la délicate situation en question.
Concurrence, utilisation équitable et cadeaux
GTT veille à l'exercice d'une concurrence loyale et honnête et attend de même de ses fournisseurs. GTT ne tolère aucun comportement anticoncurrentiel sous quelque forme que ce soit et cherche à obtenir des avantages concurrentiels par des performances supérieures plutôt que par des pratiques commerciales contraires à l'éthique ou illégales.
Pots-de-vin et corruption
GTT ne tolère aucune forme de corruption et attend de ses fournisseurs qu’ils ne se livrent à aucune forme d’activité illégale ou inappropriée, y compris la corruption, l’extorsion, le détournement de fonds ou les pots-de-vin, quel que soit le pays dans lequel le fournisseur fournit des services à GTT. Les fournisseurs sont tenus de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. Il est strictement interdit de solliciter, d’accepter, d’offrir, de promettre, de verser des pots-de-vin ou d'autres paiements inappropriés, y compris des paiements de facilitation, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.
Blanchiment de capitaux
GTT ne tolère pas la criminalité économique, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les fournisseurs s’engagent à ne fournir aucun service ou à ne conclure aucun accord qui facilite le crime économique ou pourrait constituer une implication directe ou indirecte de GTT dans la criminalité économique, y compris les activités de blanchiment d’argent. Les fournisseurs ne doivent pas acheminer de fonds en faveur d'activités illégales (par exemple, le terrorisme, l’évasion fiscale, la fraude), ni soutenir lesdites activités.
Délit d'initié
GTT ne tolère pas l'exploitation ou la divulgation inappropriée d’informations confidentielles.
Les fournisseurs s’engagent à ne pas se livrer à des délits d’initiés, à l'obtention inappropriée d'informations confidentielles ou à leur divulgation, que ces informations aient été obtenues dans le cadre de leur travail pour GTT ou d’une collaboration avec GTT.
Sanctions et contrôles à l’exportation
GTT ne mène pas d’activités visant à, et n’aide aucune autre partie à, enfreindre les sanctions économiques applicables ou les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations en vigueur.
Les fournisseurs doivent se conformer aux sanctions économiques applicables et aux lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et éviter de faire quoi que ce soit qui pourrait les placer ou placer GTT en position de violation des sanctions économiques et des contrôles à l’exportation applicables.
Embauche, pratiques relatives au travail et salaires
GTT s’engage à offrir l’égalité des chances en matière d’emploi pour tous.
Les fournisseurs ne doivent faire preuve de discrimination contre aucun individu dans leurs pratiques relatives au travail. Cela comprend la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la couleur, l’âge, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, les convictions politiques, la citoyenneté, l’origine nationale, la religion, le handicap, le statut parental, le statut économique/de classe, le statut d’ancien combattant ou tout autre statut ou caractéristique protégés qui ne sont pas liés au mérite de l’individu ou aux exigences inhérentes au poste recherché.
GTT s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de salaires, d’heures de travail et d’heures supplémentaires.
Les fournisseurs fixeront les heures de travail, les salaires et la rémunération des heures supplémentaires conformément aux lois et réglementations applicables dans le ou les pays dans lesquels ils opèrent. Les fournisseurs doivent payer au moins le salaire minimum applicable. Bien qu’il soit entendu que des heures supplémentaires peuvent être nécessaires, GTT attend de ses fournisseurs qu’ils effectuent leurs opérations de manière à limiter les heures supplémentaires à un niveau qui favorise des conditions de travail humaines et productives.
Les fournisseurs sont entièrement responsables de la qualité, de la performance, du comportement, de la supervision et de la protection de leur personnel. GTT se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger le retrait d’une personne d’un chantier GTT pour quelque raison que ce soit.
Droits humains et travail des enfants
Les droits humains sont inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, de nationalité, d’appartenance ethnique, de religion ou de tout autre statut. Tout le monde a droit à ces droits, sans discrimination. Les droits humains doivent être respectés à tout moment et sans exception.
GTT s’oppose et ne tolère aucune forme de travail des enfants. Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail des enfants et doivent employer du personnel qui répond à l’âge minimum légal requis pour travailler dans le ou les pays dans lesquels ils opèrent. GTT opère conformément aux lois sur le travail des enfants avec une position de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation des enfants, de la privation de leur développement naturel ou de leur éducation, ainsi que de tout impact négatif physique, mental ou social.
Traite des êtres humains et esclavage moderne
Les fournisseurs ne doivent pas soutenir ni se livrer à la traite des êtres humains ou à l’esclavage moderne, y compris le travail forcé, servile ou involontaire.
Les fournisseurs de GTT doivent rejeter toute forme d’esclavage ou de traite des êtres humains et surveiller régulièrement leur chaîne d’approvisionnement afin d’identifier et d’atténuer les risques.
Santé, sécurité et bien-être
GTT s’engage à maintenir un lieu de travail sûr et sain, conformément aux droits de l’homme internationalement reconnus, et attend le même engagement de la part de ses fournisseurs.
Les fournisseurs doivent offrir un environnement de travail sain et sûr et doivent réduire au minimum les incidents et les accidents liés à la sécurité qui se produisent sur le lieu de travail et y répondre.
GTT attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’aux codes de l’industrie, et qu’ils fournissent des équipements de protection individuelle adéquats si nécessaire.
Harcèlement, discrimination et égalité des chances
GTT vise à promouvoir un environnement de travail dans lequel tous les individus sont en mesure d’utiliser au mieux leurs compétences, sans discrimination ni harcèlement, et attend la même chose de ses fournisseurs. Les fournisseurs de GTT ne doivent tolérer aucune forme de discrimination, y compris, mais sans s’y limiter, les discriminations liées à la race, la religion, le handicap, le sexe et l’âge. Les traitements injustes, le harcèlement ou toute forme d’intimidation (verbale, physique ou psychologique) ne seront pas tolérés chez GTT, et les fournisseurs sont également tenus de respecter et de faire respecter ces principes au sein de leurs propres organisations.
Liberté syndicale et négociation collective
Les partenaires/dirigeants et le personnel de GTT ont le droit de former légalement des organisations de leur choix, et d'y adhérer, et de s’associer pacifiquement.
Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et règlements applicables régissant les droits légaux de leurs employés d’adhérer ou non à des organisations de travailleurs, syndicats compris, et le droit de négocier collectivement, s’ils choisissent d’être représentés.
Gérance de l’environnement
GTT s’engage à minimiser les impacts environnementaux directs et indirects de ses opérations et s’attache à améliorer continuellement ses performances environnementales. GTT vise à promouvoir une chaîne d’approvisionnement plus durable et s’attache à s’engager de manière proactive pour atténuer les impacts environnementaux.
GTT attend de ses fournisseurs qu’ils identifient et gèrent les impacts environnementaux de leur organisation, qu’ils réduisent au minimum les émissions de gaz à effet de serre et qu’ils promeuvent la responsabilité environnementale, la gestion efficace des déchets et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. GTT est susceptible de donner la priorité aux fournisseurs qui mesurent leurs émissions, leur consommation d’eau et/ou de déchets, en accordant une attention particulière aux fournisseurs qui ont démontré leur engagement à réduire ces paramètres environnementaux au mieux de leurs capacités.
Confidentialité et protection des données
GTT respecte la vie privée et la confidentialité des informations relatives ou appartenant à ses clients, à ses partenaires/mandants, à son personnel et aux autres personnes avec lesquelles elle fait affaire. GTT protège les informations personnelles et autres informations confidentielles sous toutes leurs formes.
Nos fournisseurs ne doivent pas utiliser ni divulguer d’informations nous appartenant ou appartenant à nos clients existants et potentiels, à d’autres fournisseurs, à des employés ou à d’autres tiers, sauf si nous l’exigeons ou l’autorisons. Les fournisseurs doivent gérer et traiter toutes les informations de GTT qu’ils acquièrent auprès de GTT conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en matière de sécurité de l’information et aux exigences réglementaires associées, ainsi qu’aux politiques de sécurité de l’information de GTT chaque fois que des informations confidentielles et exclusives de GTT, en particulier des informations personnelles, sont collectées, stockées, traitées, divulguées, transférées et/ou partagées. Les fournisseurs doivent restituer ou détruire les informations de GTT lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations du fournisseur ou à la fin de sa relation avec GTT.
Les fournisseurs doivent s’assurer que leur programme de sécurité de l’information a) comprend des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux lois ou réglementations fédérales et/ou de l'État applicables, b) indique des mesures de protection appropriées des informations relatives à GTT, c) décrit la sécurité physique, les procédures de gestion des modifications et les politiques de confidentialité, d) protège contre les accès non autorisés et les menaces anticipées, et e) maintient la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et l’élimination des informations relatives à GTT.
Propriété intellectuelle
GTT s’engage à protéger sa propriété intellectuelle et à respecter les droits de propriété intellectuelle en vigueur d’autrui.
GTT attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle de GTT et autres. Cela signifie, par exemple, que les fournisseurs ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle de GTT d’une manière qui n’est pas autorisée par GTT, ni les logiciels ou technologies sans licence de tierces parties en relation avec le travail effectué pour ou avec GTT.
Sécurité de l’information
GTT s’engage à protéger les informations qui lui sont confiées, ainsi que les actifs physiques et informatiques, par le développement et la mise en œuvre de contrôles de sécurité de l’information.
Les fournisseurs doivent utiliser des contrôles de sécurité qui répondent aux exigences de GTT en matière de conservation et de protection des informations, y compris les actifs physiques et électroniques, obtenues auprès de GTT, des clients de GTT et d’autres tiers.
Réseaux sociaux
GTT s’engage à utiliser les plateformes de réseaux sociaux de manière responsable et à faire preuve de courtoisie et de respect dans ses communications publiques en ligne.
GTT attend de ses fournisseurs qu’ils s’abstiennent de toute activité irrespectueuse, non professionnelle, harcelante, diffamatoire, discriminatoire et interdite sur les plateformes de réseaux sociaux. Les fournisseurs s’engagent à ne pas agir ou parler au nom de GTT, à ne pas se présenter comme GTT ou à exprimer des opinions attribuables à GTT, sauf autorisation expresse de GTT.
Diligence raisonnable et surveillance
GTT s’engage à contrôler le respect de ses normes et politiques internes.
GTT attend de ses fournisseurs qu’ils mettent en place des processus et des contrôles pour se conformer à ce code de conduite. Le cas échéant, GTT pourra mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable fondée sur les risques afin d’évaluer sa relation avec les fournisseurs, le cas échéant. GTT attend de ses fournisseurs qu’ils fournissent des informations complètes et exactes afin de faciliter les efforts de diligence raisonnable entrepris par GTT, le cas échéant.
Acceptation du présent Code de conduite
Les fournisseurs qui travaillent pour ou avec GTT et ses clients et qui reçoivent le présent Code s’engagent à :
- respecter les exigences et les attentes énoncées dans le présent Code de conduite ;
- fournir des informations complètes et exactes afin de faciliter les efforts de diligence raisonnable entrepris par GTT ; s’il y a lieu ; et
- se conformer aux lois et réglementations applicables dans le ou les pays où ils opèrent.
Publication : mars 2023
Autres politiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de GTT :
- Rapport ESG (environnement, social et gouvernance)
- Politique environnementale
- Politique sur l’esclavage moderne et les droits de l’homme
- Politique en matière de santé, de sécurité et de bien-être
- Code de conduite et d’éthique de l’entreprise
- Politique de lancement d'alertes
- Sécurité et conformité
- Déclaration d’accessibilité
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