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Conditions d'utilisation

GTT's goal is to provide its clients with the best commercial Service possible. Pour ce faire, GTT a adopté la présente Politique d’Utilisation Acceptable (la « Politique »). This Policy outlines acceptable use of GTT's data and voice network or a GTT-provided IP address block. Tous les clients de GTT et toutes les autres personnes qui utilisent le Service (le « client », « l’utilisateur », « vous » ou « votre ») doivent se conformer à la présente Politique.

GTT's clients who provide services to end users are responsible for such end-users compliance with the terms of this AUP and must take steps to ensure compliance by their users. By using or accessing GTT's Service, Clients agree to be bound by the terms of the AUP.

GTT reserves the right to modify the Policy at any time, effective upon posting at http://www.gtt.net. Les clients sont responsables de la surveillance de ce site Web pour les changements. Use of GTT's Services after changes to the AUP are posted on the website shall be deemed to constitute Client's acceptance of such new or additional terms of the AUP.

1. Illegal use

Le réseau GTT ou un bloc d’adresses IP fourni par GTT ne peut être utilisé qu’à des fins légales. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable est interdit. Cela inclut, sans s’y limiter :

  • Matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un piratage de logiciel, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans autorisation appropriée.
  • S’engager dans une activité qui viole la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui. Material or speech that is obscene, abusive, defamatory, harassing, or threatening language constituting an illegal threat or violates export control laws.
  • Exploitation of vulnerabilities in hardware or software for malicious purposes, such as exploitation of scripts presented on web pages (i.e., forms for answering questions or entering data).

2. Criminal violations

Les violations de la sécurité du système ou du réseau sont interdites et peuvent entraîner une responsabilité pénale et civile. GTT enquêtera sur les incidents impliquant de telles violations et pourra impliquer et coopérera avec les forces de l’ordre, si une violation pénale est suspectée.

Des exemples de violations du système ou du réseau comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • L’accès ou l’utilisation non autorisés d’ordinateurs, de données, de systèmes, de comptes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou une tentative de pénétrer les mesures de sécurité du système d’une autre personne (connue sous le nom de « piratage ») est interdit.
  • Forging of any protocol or header information (such as but not limited to “IP spoofing” or “header poisoning”) in any data transmission or otherwise engaging in any monitoring or interception of data not intended for the User without authorization is prohibited.
  • Forging telephone numbers (“caller ID spoofing”), scamming, using telephone calls or voice messages to impersonate, defraud or cause harm (“vishing”), illegal Robocalling, calling in violation of an official Do Not Originate (DNO) list, calling in violation of an official Do Not Call (DNC) list, calling in violation of any regulation that requires the called party to be able to “opt-out” of future similar calls or transmission of unsolicited facsimiles (“junk faxes”).
  • Il est interdit de s’engager ou d’autoriser toute activité de réseau ou d’hébergement qui entraîne la mise sur liste noire ou tout autre blocage de l’espace IP de GTT.
  • Attempting to circumvent Client authentication or security of any hosts, network, or account ("cracking") without authorization is prohibited. Il est interdit de simuler des communications (« hameçonnage ») à partir et/ou vers un site Web ou un autre service d’une autre entité afin de collecter des informations d’identité, des informations d’authentification ou d’autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité.
  • Il est interdit d’exporter des logiciels de cryptage sur Internet ou autrement en violation de l’ITAR, vers des points situés en dehors des États-Unis.
  • Il est interdit d’utiliser des logiciels malveillants, l’empoisonnement du cache DNS ou d’autres moyens (« pharming ») pour rediriger un utilisateur vers un site Web ou un autre service qui simule un service offert par une entité légitime afin de collecter des informations d’identité, des informations d’authentification ou d’autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité.
  • Activities that disrupt the use of or interfere with the ability of others to effectively use the GTT network, system, service, or equipment by utilizing programs, scripts, or commands to abuse (i.e., DDoS, SYN Floods, mail-bombing, broadcast attacks or similar attempts to overload a system)

3. E-mail

L’envoi de messages électroniques non sollicités est interdit, y compris, mais sans s’y limiter,

a. Client is prohibited from sending unsolicited bulk and/or commercial messages over the Internet ('spamming'). Cela inclut la réception de réponses à partir d’e-mails non sollicités (c’est-à-dire des comptes « drop-box ») ou la configuration d’un serveur de messagerie de manière à ce qu’il accepte les e-mails de tiers pour le transfert (c’est-à-dire un relais de messagerie ouvert). Les e-mails en masse ne peuvent être envoyés qu’aux destinataires qui ont expressément demandé à recevoir ces e-mails par le biais d’un processus d’opt-in vérifié. Les Utilisateurs qui envoient des e-mails en masse doivent tenir des registres complets et exacts de tous les abonnements aux e-mails demandés, y compris l’e-mail et les en-têtes associés envoyés par chaque abonné, et doivent immédiatement fournir ces enregistrements à GTT sur demande. Si un site a des utilisateurs itinérants qui souhaitent utiliser un serveur de messagerie commun, le serveur de messagerie doit être configuré pour exiger l’identification et l’autorisation de l’utilisateur.

b. Service must not be used to:

i. Send messages to any individual or entity who has indicated that they do not wish to receive a message from you.

ii. Collect or redirect responses from unsolicited messages sent from accounts on another Internet hosts or messaging services which violates this policy, or the equivalent policy or any other policy of any other Internet service provider or website. En outre, les messages non sollicités envoyés à partir de comptes situés sur d’autres hôtes Internet ou services de messagerie ne peuvent pas diriger le destinataire vers un site Web ou une autre ressource utilisant le réseau de GTT ou un bloc d’adresses IP fourni par GTT.

iii. Purchase lists of email addresses from third parties for mailing to or from any GTT hosted domain, or referencing GTT account, is prohibited.

iv. Distribute Internet Viruses, Worms, Trojan Horses, flooding, mail bombing, or denial of service attacks or distributing information regarding the creation of such viruses, worms, etc. for reasons other than mitigation or prevention is prohibited. De plus, les activités qui perturbent l’utilisation ou interfèrent avec la capacité d’autrui à utiliser efficacement le réseau ou tout réseau, système, service ou équipement connecté sont interdites. Transmettre, distribuer ou stocker des informations ou des éléments qui, tels que raisonnablement déterminés par GTT, sont menaçants, abusifs, portent atteinte à la vie privée d’autrui ou enfreignent toute loi ou réglementation applicable, qui sont préjudiciables ou interfèrent avec la fourniture du Service par GTT, le réseau GTT ou tout autre réseau, équipement, applications, services ou sites Web d’un tiers, qui sont frauduleux ou contiennent des informations fausses, Les déclarations, affirmations ou représentations trompeuses ou mensongères (c’est-à-dire l’hameçonnage) et les pratiques de marketing trompeuses, y compris, mais sans s’y limiter, les pratiques qui enfreignent les directives de la Federal Trade Commission des États-Unis pour les programmes de marketing en ligne appropriés, sont interdites.

4. Voice service

The following activities are strictly prohibited when using a Voice Service:

  • Automated Dialing. Service must not be used with any device or software that automatically dials telephone numbers.
  • Short-Duration Calls. Service must not have 10% or more of answered calls with a duration of 6 seconds or less.
  • High Unanswered Call Ratio. Service must not have 60% or more of calls that remain unanswered.
  • Excessive Call Attempts. Service must not generate more than five (5) call attempts per second.
  • Network Congestion. Service must not be used to generate calls intended to overload or congest any network or equipment.
  • Self-Calling (Looping). Service must not be used to initiate calls that route back to the originating point (i.e. calling oneself).
  • Abnormal Calling Patterns. Service must not generate calls outside of the normal calling profile without prior written agreement.
  • Caller ID Misrepresentation. Service must not be used to make a call appear as if it originates from a location or number other than its true source.

5. Sending high volume of traffic to particular autonomous system

Si le trafic à destination et en provenance d’un ASN particulier dépasse 10 % du débit de données minimum garanti (CDR) mensuel du client, GTT ne garantit pas les performances en matière de perte de paquets et/ou de latence à destination et en provenance de cet ASN. Ce qui précède s’applique également aux systèmes autonomes de « transit » qui sont utilisés pour atteindre les destinations de l’utilisateur final.

6. Obscene speech or materials

Transmission, distribution or storage of any material or speech in violation of any applicable law or regulation is prohibited. The use of GTT's Network, GTT-provided IP address blocks, or voice service to advertise, transmit, store, post, display or otherwise make available any of the following is prohibited: child pornography or obscene content; speech or materials that violate privacy, publicity or other personal rights; or defamatory, harassing, or threatening content. GTT does not prohibit any material or speech allowed by law. GTT is required by law to notify law enforcement agencies when it becomes aware of the presence of child pornography on or being transmitted through GTT's network, voice service or using a GTT-provided IP address block.

7. Risks of the internet

Télécharger du contenu (y compris la réception d’e-mails) à partir d’Internet qui peut introduire des virus ou d’autres fonctionnalités nuisibles sur l’ordinateur du client,

a. Purchase goods or services using the Internet Transmitting confidential information over the Internet (such as credit card numbers or other business information), or some activities that clients can perform when accessing the Internet may be harmful or cause loss to client, other people that may access client’s service, or client’s equipment including, without limitation:

i. Accessing and viewing content on the Internet or otherwise available through the service that may be offensive to some individuals, or inappropriate for children.

b. Client shall bear all risk associated with the activities referred to in paragraph (a) above and GTT does not have any liability for any claims, losses, actions, damages, suites or proceeding arising out of or otherwise relating to such activities.

c. Client may minimize the risk of accessing illegal or offensive content as well as managing use of the Internet by using a filtering solution. GTT ne fournit pas ces solutions de filtrage dans le cadre du Service et il appartient au client de mettre en œuvre ces mesures.

8. Additional terms and conditions

L’utilisation du réseau GTT ou d’un bloc d’adresses IP fourni par GTT par un Client est soumise aux conditions générales de tout accord conclu par ce Client avec GTT. La présente PUA est incorporée à ces ententes par renvoi.

9. Plaintes/violations de la PUA

Any complaints regarding prohibited use or other abuse of the GTT Network, including violations of this AUP, should be submitted via https://www.gtt.net/online-abuse-form/. Veuillez inclure toutes les informations pertinentes qui aideront GTT à enquêter sur la plainte.